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Financement

ACAS est un organisme de formation déclaré sous le numéro d’agrément :

41 57 02677 57 auprès du Préfet de la Région Lorraine et permet à ce titre une prise en charge partielle ou totale par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

Si l’entreprise cotise dans le cadre de la formation continue, toutes nos formations peuvent être financées par le DIF (Droit Individuel à la Formation) et les plans de formation d’entreprise.

La législation

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, leur activité et leur régime d’imposition fiscale, doivent contribuer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés. Toutefois les règles de participation différent selon que l’effectif de l’entreprise compte moins de 10 salariés ou 10 salariés et plus. Cette contribution doit être versée avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la contribution est due, à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de branche ou interprofessionnel.

Les OPCA

Les OPCA sont des structures créées à la suite d’accords conclus entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Chaque accord précisant le champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA.

Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle : ils collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l’ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation à la formation professionnelle en alternance ou au congé individuel de formation (CIF). Ils affectent ensuite les fonds recueillis au financement des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d’administration.

Source de financement

En plus des cotisations « légales », l’entreprise peut bénéficier d’aides en matière de financement des actions de formation : L’Engagement de Développement de la Formation (EDDF-EDEC).

Objectif : former aux métiers d’avenir les salariés confrontés à un besoin d’évolution de leurs compétences.

Deux profils sont visés :

  • Les techniciens et techniciennes supérieurs n’ayant pas bénéficié de formations visant un développement de leurs compétences depuis plus de deux ans et ceux nécessitants une consolidation de leurs compétences, voire une reconversion pour assurer leur avenir professionnel.
  • Les informaticiens possédant plus de 10 ans d’ancienneté dans une activité de service informatique, prioritairement ceux de 40 ans au moins, dont les compétences exigent une actualisation au regard des langages et technologies actuels.

Si l’un de vos collaborateurs s’engage dans une formation visant l’obtention d’une certification éditeur ou management de projet, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge jusqu’a 60% des frais pédagogiques et 40% du salaire chargé de l’apprenant.

La période de professionnalisation est destinée à des salariés en CDI avec au moins deux ans d’ancienneté et dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. Ce dispositif vise à favoriser le maintien de l’emploi des salariés, par l’acquisition de nouvelles compétences.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation est principalement constitué d’un compte d’heures dont vous décidez de l’utilisation. Ce compte en ligne vous permet de devenir acteur de votre parcours professionnel.

Votre compte d’heures vous permet de connaitre le nombre d’heures utilisables pour effectuer une formation. L’inscription de vos heures de formation sur votre compte personnel de formation se fait automatiquement chaque année. Elle s’effectue à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle vous avez acquis des droits. Ces heures viennent en complément des heures DIF que vous aurez inscrites sur le site.

Les heures de formation acquises au titre du DIF sont toujours utilisables. Vous pouvez dès maintenant inscrire le solde d’heures communiqué par votre employeur sur votre compte personnel de formation.

Le DIF a pris fin au 31 décembre 2014 pour les salariés de droit privé. Vous pouvez reporter votre solde d’heures DIF dans votre espace sécurisé et les utiliser dans le cadre du compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020. Passée cette date, vos heures de DIF seront perdues.

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